Ordres professionnels

Qu'est-ce qu'un ordre professionnel ?

Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession et qui lui assure une forme de régulation.

Aussi, un ordre professionnel veille à la protection du public. Il a pour principal rôle de s’assurer, dans le domaine qui lui est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l’important mandat qui lui est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent une qualité professionnelle des services offerts.

Un ordre n’est pas un syndicat. Alors que le syndicat défend les seuls intérêts des professionnels, l’ordre professionnel, à travers son conseil, défend les intérêts de l’ensemble de la profession. Ce dernier peut par exemple, en formation disciplinaire, sanctionner un professionnel qui aurait adopté un comportement contraire aux intérêts de la profession, ce qui n’est absolument pas le cas d’un syndicat. Aussi et surtout, le conseil de l’ordre dispose de prérogatives de nature publique qui lui permettent notamment de prendre des décisions administratives, contrairement aux syndicats dont les attributions relèvent strictement du droit privé.

Contrairement à un syndicat, l’appartenance à un ordre professionnel est une obligation pour le professionnel, l’inscription au sein de l’ordre étant une condition nécessaire à l’exercice de la profession.

 

PROFESSIONS RÉGIES PAR DES ORDRES PROFESSIONNELS AU QUÉBEC

Au Québec, 46 ordres professionnels régissent plus de 390 000 travailleurs de diverses disciplines.  Une grande majorité de ces ordres, relève des professions exercées dans le secteur de la santé (conventionnel et alternatif).

Même si l’administration des ordres est autonome, c’est l’État qui leur a confié le mandat de réglementer et de surveiller les activités professionnelles qui peuvent comporter des risques pour le public. Ils sont les intervenants de première ligne du système professionnel.

Pour les fiches détaillées des ordres professionnels au Québec, visitez le site de l’Office des professions

 

Organigramme du système professionnel

 

Bref historique

Le système actuel s’est concrétisé en 1973 avec l’avènement du Code des professions. Il se fonde largement sur le principe de l’autonomie des professions.

Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.

Par ailleurs, l'État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec

 

Ordre professionnel ou association professionnelle?

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public. 

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

 

Mission

La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées.

L’ordre protège le public en s’acquittant adéquatement de son rôle et de ses responsabilités.

 

Rôle et responsabilités des ordres professionnels

1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres

Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède la formation et la compétence requises.

L'ordre contrôle l'intégrité et la conduite de ses membres :

  • en imposant un code de déontologie;
  • en le faisant appliquer, au besoin, par le syndic et le conseil de discipline.


2. Surveiller l’exercice de la profession

L'ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession chez ses membres, notamment au moyen d'inspections professionnelles.

Le comité d’inspection professionnelle procède principalement à la vérification de la qualité des services du professionnel. Il peut aussi recommander au conseil d’administration de l'ordre d'imposer à un membre :

  • un stage;
  • un cours de perfectionnement;
  • la limitation ou la suspension de son droit d'exercice.


3. Réglementer l'exercice

L'ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements.

Ces règlements ont pour but de régir l'exercice de la profession. Par la suite, c’est l’ordre qui doit veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires.


4. Gérer le processus disciplinaire

L’ordre nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. Le syndic amorce le processus disciplinaire par une enquête. Le cas échéant, c’est lui qui porte plainte contre un membre devant le conseil de discipline.

Pour plus d’information, consulter la rubrique Droits et recours


5. Favoriser le développement de la profession

L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de formation continue. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.

De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.

Enfin, l’ordre conçoit des instruments de travail pour améliorer la qualité de l'intervention de ses membres. Il publie des documents d'information à l'intention du public.


6. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre

L’ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre une personne non-membre de l’ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres sont autorisés à poser. Il peut également intenter une poursuite contre une personne qui utilise illégalement un titre relevant de son contrôle.


7. Produire un rapport annuel

Chaque ordre est tenu de produire un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est public dès sa présentation à l'assemblée générale des membres. 

Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles dépose ensuite ce rapport à l'Assemblée nationale.

 

Informations et références

Office des professions
Conseil interprofessionnel du Québec